Conditions d'Utilisation

Règles et modalités d'utilisation du site web et des services EDOVERO ASBL

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web d'EDOVERO ASBL (ci-après "le Site"), vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

EDOVERO ASBL se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il vous incombe de consulter régulièrement ces conditions.

2. Objet du Site

Le Site a pour objet de :

  • Présenter les activités et missions d'EDOVERO ASBL
  • Informer sur nos programmes éducatifs, culturels et sociaux
  • Faciliter les dons et le soutien à notre association
  • Fournir des ressources éducatives et culturelles
  • Proposer des services internationaux (immigration, contrats de travail)
  • Permettre la communication avec notre organisation

3. Accès au Site

3.1. Conditions d'accès

L'accès au Site et à ses services est gratuit et ouvert à tous, sous réserve de respecter les présentes conditions d'utilisation.

3.2. Disponibilité

EDOVERO ASBL s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir un accès sans interruption. Le Site peut être temporairement inaccessible en raison de :

  • Opérations de maintenance technique
  • Mises à jour du contenu
  • Problèmes techniques indépendants de notre volonté
  • Cas de force majeure

3.3. Connexion Internet

L'accès au Site nécessite une connexion Internet. Vous êtes responsable de tous les frais liés à votre connexion Internet.

4. Utilisation Autorisée

Vous êtes autorisé à :

  • Consulter et naviguer sur le Site à des fins personnelles et non commerciales
  • Télécharger les ressources mises à disposition (magazines, documents éducatifs)
  • Partager les liens vers les pages du Site sur les réseaux sociaux
  • Contacter EDOVERO ASBL via les formulaires et coordonnées fournies
  • Faire des dons via les moyens de paiement proposés
  • Demander nos services internationaux dans le respect des procédures

5. Utilisation Interdite

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
  • Copier, reproduire, distribuer ou exploiter commercialement le contenu du Site sans autorisation écrite préalable
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
  • Introduire volontairement des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant
  • Perturber le fonctionnement normal du Site ou des serveurs
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
  • Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
  • Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés sans autorisation
  • Publier ou transmettre du contenu offensant, diffamatoire, illégal ou inapproprié
  • Porter atteinte à la réputation d'EDOVERO ASBL ou de ses partenaires

Sanctions : Toute violation de ces interdictions peut entraîner la suspension de votre accès au Site et/ou des poursuites judiciaires.

6. Propriété Intellectuelle

6.1. Droits d'auteur

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, mise en page, structure, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à EDOVERO ASBL ou à ses partenaires.

6.2. Marques

Les marques, logos et signes distinctifs affichés sur le Site sont des marques déposées ou non déposées d'EDOVERO ASBL. Toute utilisation sans autorisation est interdite.

6.3. Licence d'utilisation

La consultation du Site vous confère un droit d'utilisation privé, non collectif et non exclusif du contenu. Ce droit comprend uniquement la visualisation et le téléchargement pour usage personnel des ressources expressément mises à disposition.

6.4. Demande d'autorisation

Pour toute autre utilisation (reproduction, distribution, modification, utilisation commerciale), veuillez nous contacter à : contact@edovero.com

7. Contenu Utilisateur

7.1. Formulaires de contact

En soumettant des informations via nos formulaires de contact, vous garantissez que :

  • Les informations fournies sont exactes et complètes
  • Vous disposez de tous les droits nécessaires sur le contenu soumis
  • Le contenu ne viole aucun droit de tiers
  • Le contenu n'est pas illégal, offensant ou inapproprié

7.2. Services internationaux

Pour nos services d'immigration et contrats de travail, vous vous engagez à :

  • Fournir des documents authentiques et non falsifiés
  • Donner des informations véridiques et complètes
  • Respecter les délais et procédures communiqués
  • Payer les frais de service convenus

Attention : La fourniture de faux documents ou d'informations mensongères peut entraîner l'annulation de votre demande, la perte de vos frais et des poursuites judiciaires.

8. Dons et Paiements

8.1. Moyens de paiement

Le Site propose plusieurs moyens de paiement sécurisés pour effectuer des dons. En effectuant un don, vous acceptez les conditions de notre page de don.

8.2. Sécurité des transactions

Les transactions sont sécurisées et traitées par des prestataires de paiement certifiés. EDOVERO ASBL ne stocke pas vos informations de carte bancaire.

8.3. Reçus fiscaux

Les dons effectués à EDOVERO ASBL peuvent donner droit à une déduction fiscale. Un reçu vous sera envoyé par email après confirmation du paiement.

8.4. Remboursements

Les dons sont généralement non remboursables, sauf en cas d'erreur de transaction. Pour toute réclamation, contactez-nous dans les 7 jours suivant la transaction.

9. Liens Externes

9.1. Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité.

EDOVERO ASBL n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à :

  • Leur contenu, exactitude ou légalité
  • Leurs pratiques en matière de confidentialité
  • Les produits ou services proposés
  • Les dommages résultant de leur utilisation

9.2. Liens entrants

Les liens hypertextes pointant vers notre Site sont autorisés, à condition qu'ils :

  • Ne portent pas atteinte à l'image d'EDOVERO ASBL
  • N'induisent pas en erreur sur notre identité ou nos activités
  • Ne soient pas utilisés dans un contexte illégal ou inapproprié

EDOVERO ASBL se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé inapproprié.

10. Limitation de Responsabilité

10.1. Contenu informatif

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif. EDOVERO ASBL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour du contenu, mais ne peut garantir :

  • L'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations
  • L'absence d'erreurs ou d'omissions
  • La mise à jour permanente de toutes les informations

10.2. Exclusion de garanties

Le Site est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. EDOVERO ASBL ne garantit pas :

  • Le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du Site
  • La correction de tous les défauts
  • L'absence de virus ou autres éléments nuisibles
  • La compatibilité avec votre équipement

10.3. Limitation des dommages

Dans les limites autorisées par la loi, EDOVERO ASBL ne pourra être tenue responsable de :

  • Tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site
  • La perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales
  • Les interruptions de service
  • Les décisions prises sur la base des informations du Site
  • Les actes de tiers (piratage, virus, etc.)

10.4. Services internationaux

Pour nos services d'immigration :

  • EDOVERO ASBL ne garantit pas l'obtention d'un visa ou d'un permis de travail
  • Les décisions finales appartiennent aux autorités compétentes
  • Notre responsabilité se limite à la préparation et au suivi de votre dossier
  • Voir notre politique de remboursement pour les conditions spécifiques

11. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

En utilisant le Site, vous acceptez également notre Politique de Confidentialité.

Vos droits : Vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, etc.). Pour les exercer, contactez-nous à : contact@edovero.com

12. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les détails sur l'utilisation des cookies sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du Site pourraient ne plus être disponibles.

13. Modifications du Site

EDOVERO ASBL se réserve le droit de :

  • Modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment
  • Modifier le contenu, les fonctionnalités et les services proposés
  • Changer les conditions d'accès au Site

Ces modifications peuvent intervenir sans préavis et n'engagent pas la responsabilité d'EDOVERO ASBL.

14. Suspension et Résiliation

EDOVERO ASBL se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès au Site, sans préavis ni indemnité, en cas de :

  • Violation des présentes conditions d'utilisation
  • Activité suspecte ou frauduleuse
  • Non-respect de la législation en vigueur
  • Comportement nuisible envers EDOVERO ASBL ou d'autres utilisateurs

Cette suspension ou résiliation n'affecte pas les droits et obligations déjà nés.

15. Droit Applicable et Juridiction

15.1. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge.

15.2. Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions :

  • Règlement amiable : Les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable
  • Médiation : En cas d'échec, une médiation pourra être envisagée
  • Juridiction : À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Kinshasa, RDC

15.3. Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

16. Dispositions Diverses

16.1. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et EDOVERO ASBL concernant l'utilisation du Site.

16.2. Renonciation

Le fait pour EDOVERO ASBL de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

16.3. Indépendance des parties

Aucune disposition des présentes conditions ne crée de relation d'emploi, de mandat, de partenariat ou de joint-venture entre vous et EDOVERO ASBL.

16.4. Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans l'accord préalable écrit d'EDOVERO ASBL.

17. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 48 heures ouvrables.

Dernière mise à jour : Janvier 2025

Version : 1.0